Roddy Laroche

C’est une petite gazette, nommée La bonne nouvelle du lieu commun Masaryk. Nous pourrions la classer dans l’arte povera ou dans les fanzines de par sa simplicité et son faible coût. Elle est destinée aux acteurs intéressés de près ou de loin au projet de tiers-lieu, soit parce qu’ils vont organiser des activités en son sein et dans ce cas cet outil remet du commun, du partage au sein du groupe qui travaille à la conception de ce lieu, soit pour être informé de l’avancée du projet (par exemple auprès des élu.es ou des habitants).
La gazette « La bonne nouvelle du lieu commun Masaryk » prend la forme de deux A4 pliés en deux (soit 8 pages) et envoyée par mail aux élu.es et aux acteurs du projet (que l’on pourrait nommer les Commoners) et distribuée dans les boites à lettres des habitants de la résidence sociale via l’agence de secteur de Tremblay qui la remettra au gardien de la résidence. 

Cet outil conçu par la 27è Région, a vocation à être repris par les acteurs du futur tiers-lieu. Aujourd’hui, le bailleur social  Se posera alors la question de savoir qui aura la charge de la communication du lieu. Avec quelle autonomie et quelle organisation ? 

Le sujet de la communication n’est pas une petite affaire. Dans certains tiers-lieux ou communs, une instance spécifique s’occupe de cette question et peut s’inscrire dans une des fonctions de la gouvernance parmi lesquelles on trouve la réflexion, l’orientation (la stratégie), la décision, la délégation, l’évaluation.

En 2018, la 27e Région lance Enacting the commons, un projet de voyage apprenants en Europe :pour comprendre quelles évolutions et inventions les administrations publiques peuvent opérer pour se saisir de la piste fertile d’une « gestion en commun ».

=> La page de l’enquête sur la site de la 27e Région

Article rédigé par Sylvine Bois-Choussy, La 27e Région, 2018.

Qu’il s’agisse d’espaces publics, de ressources naturelles ou d’informations et de savoirs, des citoyens de plus en plus nombreux s’organisent aujourd’hui pour gérer des communs. Ces initiatives  sont diverses, des chartes des communs urbains aux initiatives autours des logiciels libres par exemple. En 2015, nous avions mené un travail de défrichage sur cette notion des communs. En 2017 et 2018, nous poursuivions ce questionnement avec plusieurs partenaires: POP, Savoircom1, Esopa Productions, les villes de Brest et de Grenoble avec l’objectif de lui donner une dimension européenne. Depuis, notre projet a été sélectionné dans le cadre du programme Erasmus + de l’Union Européenne, qui nous permettra, pendant 2 ans, de mener ensemble différents voyages d’exploration en Europe sur le sujet! Ce programme soutien en effet la mobilité des adultes et l’apprentissage informel, avec pour objectif l’émergence de communautés professionnelles européennes, le partage des pratiques, le développement de nouvelles compétences, etc.

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Image: Reviving the abandoned Stoa Emporon gallery in Athens, projet REFILL Europe (URBACT)

Le mouvement des Communs désigne les initiatives concernant des ressources matérielles (forêt, eaux, etc.) ou immatérielles (connaissance, création, etc.) partagées entre une communauté d’utilisateurs qui déterminent eux-mêmes les modalités régulant la gestion, l’usage, l’enrichissement de leur ressource ; il repose sur un ensemble de pratiques collaboratives et contributives. Ce mouvement connaît aujourd’hui un essor en Europe. De telles initiatives sont souvent menées par des organisations privées (associations, communautés informelles, etc.) ; si elles émergent fréquemment sans les élus et les administrations publiques, elles doivent cependant trouver soutien et légitimité auprès de ceux-ci pour perdurer. Un nombre croissant de gouvernements locaux cherchent d’autre part à développer des démarches autour des communs.

Comment, donc, cette notion vient-elle interroger l’action publique? Quel est le rôle des collectivités, des administrations et des élus dans ce contexte de gouvernance partagée avec les citoyens ?  Comment équiper les acteurs publics pour leur permettre de concevoir et mettre en œuvre des politiques et services publics prenant en compte ces notions, dans un cadre renouvelé de gouvernance? Telles sont les questions que nous aimerions explorer avec nos partenaires.

La préparation de la candidature nous a permis d’identifier des projets inspirants en Europe. Quelques exemples du coté des initiatives de la société civile et des organisations parapubliques… 

Gotéo, en Espagne est une plateforme pour le partage, la production et le micro-financement d’initiatives visant à renforcer les communs ; elle développe, avec des collectivités comme Barcelone, un système de ‘matching funds’ en direction d’initiatives locales, redessinant les mécanismes traditionnels de soutien aux projets par les gouvernements locaux. A Bruxelles (Belgique), le Community Land Trust  cherche à répondre à la crise du logement : considérant le sol comme un bien commun à préserver, il agit dans le cadre d’une gouvernance tripartite associant habitants, représentants des pouvoirs publics et de la société civile. A Naples (Italie), l’Acqua Bene Comune est en charge depuis 2006 de la gestion de l’eau napolitaine ; possédée par les habitants, elle est gérée dans l’intérêt de la communauté dans son ensemble et des générations futures. A Brême (Allemagne), l’agence ZZZ joue le rôle d’intermédiaire entre promoteurs, bailleurs et les organisations en quête d’espace utilisable. A Varsovie (Pologne), l’association Open Jazdow mène un projet d’autogestion et revitalisation d’un quartier patrimonial sur le site de l’ancien hopital Ujazdowski. 

… et du coté des gouvernements locaux qui s’emparent de la question.

Gent (Belgique), à l’initiative de son maire Daniel Termont, a développé un Plan de transition vers les communs, avec l’appui de la PtoP Foundation ; celui-ci documente et contextualise le développement d’initiatives relevant des communs en Flandre, et explore les opportunités que portent ces modèles nouveaux en termes de co-construction de la ville ou de manière d’adresser des enjeux tels que la transition écologique par exemples. L’administration a évolué pour prendre en compte ce mouvement, expérimentant par exemple la création du Policy Participation Unit, composée de « neighborhood managers » en charge d’assurer un lien direct entre les élus et le terrain et de faciliter les initiatives citoyennes.
Depuis 2011, Bologne (Italie) a initié un processus politique pour développer la gouvernance des biens communs urbains. Après deux années d’expérimentation, elle a adopté le règlement de Bologne sur la collaboration civique pour les communs urbains, pacte de collaboration par lequel la ville et les citoyens s’accordent sur une intervention de soin et de régénération des espaces et bâtiments vacants. Depuis l’approbation du règlement, 280 pactes de collaboration ont été signés et l’outil a aujourd’hui inspiré d’autres villes italiennes et européennes.
A Athènes (Grèce), dans un contexte de crise et de retrait des acteurs publics, la plateforme SynAthina permet de recueillir les idées de citoyens sur la façon d’améliorer leur ville et de les mettre directement en contact avec l’administration ; au besoin, les règlements et procédures sont mis à jour pour faciliter la mise en oeuvre de projets novateurs et la municipalité utilise les commentaires pour définir ses priorités. Il s’agit ainsi d’un processus d’apprentissage mutuel et de mise en réseau des acteurs. La plateforme a facilité près de 2 000 activités de 222 groupes locaux.
A Poznan (Pologne), enfin, la ville a mis en place différents programme pour expérimenter l’usage temporaire d’espaces vacants impliquant associations et habitants dans leur régénération.

Ces quelques initiatives, ainsi que celles, bien plus nombreuses, répertoriées dans des ressources précieuses comme l’Atlas des chartes de communs urbains, constituent dans des contextes européens très divers des expérimentations concrètes de modalités de développement de communs : juridiques et administratives (chartes et règlements des communs, conventions d’occupation ou de gestion, etc.), économiques (nouveaux modes de rétribution, utilisation de licences ouvertes/à réciprocité, monnaies libres, etc.), organisationnelles et partenariales (gouvernance partagée, plateformes coopératives, code social, etc.), méthodologiques (co-conception, co-design, animation de communautés, etc.), etc.
Elles inventent aussi de nouvelles façons d’agir pour l’acteur public: d’autres modes de relation aux acteurs locaux, d’une posture d’initiateur à une posture d’intermédiateur (match making, appels à communs, etc.) ; de nouveaux modes de soutien (mise en réseau, mise en capacité, soutien à effet levier, etc.), le développement de l’utilisation et de la contribution aux communs (développement de l’open data et des outils partagés, utilisation de tiers lieux, etc.), une transformation des méthodes et pratiques de travail (ouverture de la ressource, travail en transversalité, etc.) ; de nouveaux corpus de valeurs et modes d’incarnation de l’action publique ; etc. De tels processus peuvent s’appliquer à des sujet très divers: gestion des espaces vacants, préservation des ressources naturelles et environnementales, accès à la culture et au patrimoine, logement et propriété foncière, etc.

En offrant la possibilité d’une dynamique collective pour agir et décider ensemble, le mouvement des communs est, en Europe, un vecteur de revitalisation d’une citoyenneté locale ; en proposant de s’émanciper d’une approche binaire entre marché et puissance publique, il ouvre de nouvelles perspectives politiques. Il revêt donc un potentiel en termes de transition sociétale, d’enrichissement de nos démocraties représentatives, de constitutions de communautés ouvertes, de développement d’une société solidaire et créative. Nous espérons pouvoir explorer cela plus en avant à la faveur de ce programme européen… Début à l’automne 2018 !

En attendant, ici quelques liens et articles qui nous ont semblé inspirants sur le sujet :

Renouveller le paradigme démocratique. Comment le municipalisme initie à une autre relation au pouvoir politique, Charlotte Marchandise et Elisabeth Dau – Institut de recherche et débat sur la gouvernance

Appropriation sociale du numérique, communs et politique publique, retours sur l’expérience de la Ville de Brest, Michel Briand et Bernard Brunet – Netcom

Learn to act, l’expérience d’une dizaine de communautés locales organisées autour des communs en Europe, Kathrin Böhm, Tom James et Doina Petrescu – AAA/peprav

Notre-Dame des Landes: demain est déjà à l’oeuvreLuc Gwiazdzinski et Olivier Frérot – Libération (20 janvier 2018)

L’Atlas des Chartes des communs urbains, un processus collaboratif de création, production et partage de connaissances sur les outils juridiques qui permettent de faire vivre les communs, Remix the commons

Le site des Assemblées des communs, qui se développent rapidement à l’échelle des villes.

Article rédigé par Nadège Guiraud, La 27e Région, 2016.

A La 27e Région, nous nous passionnons depuis quelques mois pour la question des communs. Avec un premier constat : cette notion centenaire revient à la mode et porte en germe une véritable révolution culturelle, mais recouvre des réalités encore mal comprises et souvent complexes à appréhender…

Tout d’abord, de quoi parle-t-on ?

Celles et ceux qui s’intéressent aux communs ne seront pas étonnés de lire ici cette définition : « un commun, c’est une ressource, une communauté, et une structure de gouvernance ».

Prenons simplement un exemple concret, pour illustrer :

Les prud’homies de pêcheurs en Méditerranée sont des communautés de pêcheurs qui décident ensemble des règles de pêche de leur communauté (longueur des filets, type de pêche, « quotas » etc.). Ils élisent au sein de leur communauté un prud’homme, reconnu par l’administration maritime comme un magistrat, qui est en charge de faire respecter ces décisions communautaires, avec le pouvoir de sanctionner si besoin. Les prud’homies remontent au Xe siècle et se formalisent au XIe siècle sous Louis XVI. Il en existe actuellement 33 en France (plus d’information par exemple sur cette page)…

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Les 33 prud’homies de pêche de Méditerranée

Nous retrouvons donc bien dans ce cas une ressource (la mer, les poissons et l’écosystème local de la prud’homie) ; une communauté (les pêcheurs locaux) ; et une structure de gouvernance (le prud’homme), doté de pouvoirs pour faire respecter les décisions de la communauté.

De nombreuses très bonnes ressources existent déjà sur les communs, et l’objet de notre article n’est pas de réinventer la roue. Alors pour ceux qui voudraient mieux comprendre ce que sont les communs, voici quelques conseils de lecture et de visionnage :

Après tout ça, vous vous demanderez peut-être (comme nous l’avons fait), pourquoi les communs restent méconnus, notamment dans la sphère des décideurs publics. L’article de Reporterre est éclairant sur ce point puisqu’il décrit les 6 obstacles principaux à la compréhension et à la diffusion du concept de bien communs.

Quel(s) rôle(s) pour la puissance publique dans l’aventure des communs ?

La nécessaire adaptation aux contextes locaux, la prédominance de la pratique et de l’action sur les concepts, l’expertise d’usage… toutes ces notions au cœur des communs font aussi parti de notre ADN et infusent nos programmes. Alors, si les communs questionnent un grand nombre d’acteurs et de modèles, c’est d’abord leur lien avec la transformation de l’action publique qui nous intéresse à La 27e Région. Quel nouveau rôle de la puissance publique les communs dessinent-ils ?

Entre soutien et protection, comment l’État et les collectivités peuvent-ils et doivent-ils faire vivre les communs sans porter atteinte à leur diversité (en terme de modes de gestion, de fonctionnement, de communautés impliquées …) ?

Avec pour corollaire une autre question : toute ressource a-t-elle vocation à devenir un commun, et comment éviter que les communs ne deviennent un prétexte au retrait de l’action publique là où elle est nécessaire ? On touche là du doigt ce qui semble être la controverse principale autour des communs comme modèle unique d’organisation sociale, notamment soulevée par Christophe Ramaux en 2015 dans un article de Marianne.

La 27e Région sur la voie des communs

Nos premiers pas dans l’univers des communs remontent à l’automne 2015, avec l’organisation d’un événement à Superpublic, dans le cadre du Temps des communs aux côtés de Sylvia Fredriksson, designer, Frédéric Sultan, membre de l’association Vecam et coordinateur du projet Remix the commons et Nicolas Loubet, fondateur de Cellabz. Déjà, nous nous interrogions sur notre blog sur le rôle des acteurs publics dans un contexte de pouvoir partagé avec les citoyens : les communs sont-ils une remise en cause ou un renouveau de notre démocratie locale ?

En décembre dernier, nous avions lancé un appel à la coopération et au libre partageentre acteurs publics ainsi qu’à l’innovation dans les modes de gouvernance, inspirés de la réflexion sur les communs et des initiatives portées par ses promoteurs.

Depuis, nous participons au cycle d’ateliers d’exploration des communs urbains et de leurs mécanismes juridiques, mené dans le cadre du projet de développement de l’Atlas des Chartes des Communs Urbains.

Enfin, plusieurs de nos complices et partenaires s’intéressent aussi à la question des communs ou en sont des promoteurs actifs. Par exemple, dans le Nord, POP œuvre notamment à la création d’une chambre des communs, espace neutre de coopération pour la production, le développement et la préservation des communs par et pour les acteurs économiques, associant les collectivités publiques du territoire. Lancement prévu lors de l’événement ROUMICS 2016 à Lille !

Les initiatives foisonnent, les Communs vont-ils (et doivent-ils) devenir un projet politique à l’approche d’une année électorale ? Affaire à suivre …

Article rédigé par Margaux Brinet, La 27e Région, 2015.

Le 6 octobre 2015, Superpublic accueillait un événement, dans le cadre du festival Le Temps des Communs. Il s’agissait dans un premier temps de présenter plusieurs initiatives dans le champ des communs urbains aujourd’hui, puis de débattre sur le sujet « La démocratie locale à l’épreuve des communs ». Retrouvez une émission de France Culture sur les communs ici.

La soirée était co-organisée avec Sylvia Fredriksson, designer, Frédéric Sultan, membre de l’association Vecam et coordinateur du projet Remix the commons et Nicolas Loubet, startuper, fondateur de Cellabz.

LES « COMMUNS », JUSTE UN MOT À LA MODE ?

Les communs, ce sont « les choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous » d’après l’article 714 du Code Civil. Qu’il s’agisse d’espaces publics, de ressources naturelles ou d’informations et de savoirs, des citoyens s’organisent aujourd’hui pour gérer ces biens communs.
Quel est le rôle des collectivités, des administrations et des élus dans ce contexte de pouvoir partagé avec les citoyens ? Les communs sont-ils une remise en cause ou un renouveau de notre démocratie locale ?

LES COMMUNS QUESTIONNENT NOS MODES DE PROPRIÉTÉ ET DE GOUVERNANCE

On peut décrypter le retour en force des communs comme celui de l’engagement citoyen. Souvent, les communs se rapprochent de l’idée d’autogestion : la population n’est plus passive, elle se prend en main et agit pour changer ses conditions de vie (d’après le livre sur l’autogestion d’Henri Lefebvre dans les années 1960). Pour autant, cette forme d’organisation autogestionnaire est complémentaire des systèmes d’action légaux comme le souligne Guillaume Gourgues. Dans « Repenser les biens communs » (Béatrice Parange et Jacques Saint-Victor), on peut lire que « le droit moderne occidental a fait de la propriété, publique ou privée, la pierre angulaire de tous les rapports entre les personnes et les choses ». Les communs sont emblématiques d’un monde en transition, comme le sont l’économie collaborative et l’économie du partage. Il ne faut pas non plus sous-estimer la place du numérique dans la remise en question du principe de propriété : « Les réseaux [via Internet] facilitent l’émergence de larges communautés distribuées, susceptibles de se mobiliser pour créer et partager les savoirs » comme nous pouvons le lire sur le site du Festival du Temps des Communs.

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LES COMMUNS : COMMENT L’ÉLU PEUT-IL S’EN EMPARER ET POURQUOI ?

Lors de la soirée du 6 octobre, Pauline Véron, adjointe à la Maire de Paris, a présenté le processus de budget participatif : 5% du budget d’investissement de la Ville a été réservé à la mise en oeuvre des projets proposés par les parisiens eux-mêmes via un site internet dédié. Il s’agit là d’un exemple concret de ré-appropriation d’une part de la population parisienne des décisions qui la concernent, sans toutefois remettre en cause radicalement le mode de relations classique entre élus et citoyens.

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Autre témoignage : celui de LabSus, laboratoire pour la subsidiarité en Italie, à l’origine de réglements de collaboration entre citoyens et collectivités locales pour régénérer et faire vivre les biens communs, signés à ce jour par une quarantaine de villes italiennes (la première charte, celle de Bologne, est disponible en Anglais). Ces outils administratifs sont également une tentative de débureaucratisation des processus, pour une collaboration plus directe entre les parties prenantes sur un territoire. Comme Daniela Ciaffi, membre de LabSus, le souligne, il y a une différence notable entre la participation et la collaboration : dans les processus de participation,  l’idée soumise aux citoyens provient des élus, alors que la collaboration suppose de donner aux citoyens une place à part entière dans la conception et le portage des projets. Comme le souligne Emile Hooge, consultant à Nova 7, expert en innovation urbaine, c’est en incluant l’ « amateur » (par opposition aux professionnels tels que les ingénieurs territoriaux ou autre) dans la prise de décision, que l’élu est véritablement questionné. L’élu doit savoir s’effacer, tout comme l’expert, pour laisser place à la voix des citoyens et véritablement co-construire la ville et le territoire autour de la notion de biens communs.

LES COMMUNS : UNE VRAIE PORTE OUVERTE À LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ? EXEMPLE DE PROJETS :

La soirée a démarré avec la présentation de projets autour des biens communs :
Cap (comprendre et agir à Paris) ou pas cap : catalyseur d’initiatives citoyennes, via une plate-forme numérique
CivicWise : plate-forme de co-design qui favorise l’engagement civique et l’urbanisme collaboratif
OSCEDays : CityLab du 11 au 15 juin, événement qui visait à « remixer » la ville par l’économie circulaire
DormoyLabs : un laboratoire local des communs dans le 18e arrondissement de Paris
Point Carré : coopérative et futur tiers-lieu à Saint-Denis
OpenLab Bron Lyon : un open lab installé sur le chantier des Galeries Lafayette de Lyon pour initier des projets urbains collaboratifs
Curry Vavart : collectif pluridisciplinaire qui organise espaces de vie, de création et d’activité partagées, sous forme de squat
la Myne : lieu autogéré abritant les activités de la Paillasse Saône et espace d’expérimentation de projets citoyens innovants
Gare Remix : événement créatif et collaboratif 24 au 26 avril à Lyon. Retrouvez une vidéo de l’événement ici

Ces différentes initiatives entendent promouvoir un modèle de co-création et d’appropriation des enjeux urbains par les citoyens. En poussant les habitants à s’intéresser et à participer, elles leur enseignent une autre forme de pouvoir et de devoir citoyen.

Retrouvez plus de détails sur la présentation de ces initiatives dans le storify de la soirée.

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Elles posent la question de la légitimité démocratique (pour l’instant en France très liée au mandat électif) et du rôle de garant de l’intérêt général que peut (que doit?) continuer à jouer l’acteur public, dans un cadre renouvelé de gouvernance. Se pose aussi la question du lien entre élus et citoyens dans les projets qui ont pour but de préserver ou créer des communs; les projets émergent souvent sans les élus mais doivent trouver in fine une forme de soutien et de légitimité auprès du politique pour aller plus loin ou perdurer …

Article rédigé par Nadège Guiraud, La 27e Région, 2015.
Notre décision de mettre en veille le programme partenarial État-collectivités RE•ACTEUR PUBLIC, 20 mois après son lancement en témoigne : il n’est pas si simple, par les temps qui courent, de convaincre des acteurs publics de mettre au pot commun pour financer et produire des actions et ressources partagées, que ce soit, notamment, en matière de formation des fonctionnaires, de rénovation des pratiques administratives ou de production d’un nouveau récit de l’action publique.

COOPÉRATION ET PARTAGE : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ POUR LES ACTEURS PUBLICS !

Pourtant, en période de restriction des budgets publics et alors qu’on n’a jamais autant parlé de coopération, la voie du partage devrait s’imposer à tous, à l’opposé du climat de concurrence qui règne encore trop souvent entre collectivités, entre établissements publics mais aussi entre écoles d’administration. Si les acteurs publics ne mettent pas rapidement les bouchées doubles pour coopérer et partager, alors qui le fera ? Combien de temps avant que les citoyens eux-mêmes manifestent un ras-le-bol de ce déficit de coopération ? Alors comment inciter ces organisations, au delà de leurs stratégies propres, à mettre en commun leurs savoir-faire, leur ingénierie et leurs investissements pour concevoir et développer ensemble des ressources partagées et librement accessibles ?  

Le champ émergent de la formation à l’innovation publique gagnerait notamment à faire l’objet d’un effort collectif tant les enjeux de transformation de l’action publique sont forts. Les initiatives foisonnent déjà, comme l’a révélé le débat « Des formations ou déformation à l’innovation publique ? » qui s’est tenu dans le cadre de l’édition 2015 de la Semaine de l’innovation publique. Pour faire face aux besoins croissants et préserver la qualité des contenus et des formats, elles doivent s’organiser, réfléchir au croisement et à la capitalisation des expériences. Le nuancier de formation pour une action publique ingénieuse  que nous avons produit dans le cadre de RE•ACTEUR PUBLIC est un premier pas, une première tentative pour poser un socle commun.

S’INSPIRER DES RÉFLEXIONS SUR LES COMMUNS

En la matière, la réflexion sur la notion de biens communs et les initiatives portées par les acteurs du « mouvement » des communs (mis à l’honneur en octobre dernier dans le cadre du festival Le Temps des Communs) sont inspirantes. Elles invitent à redessiner un pouvoir partagé, un nouveau mode de gouvernance des communs, « ces choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous » (article 714 du Code Civil), qu’il s’agisse d’espaces publics, de ressources naturelles ou d’informations et de savoirs. Une notion qui entre en résonnance avec celle de l’intérêt général dont les acteurs publics sont les garants.
Les « commoners » inventent chaque jour des règles de gestion et de partage équitable des ressources, et expérimentent des modèles économiques variés (mêlant logiques monétaires et non monétaires), qui permettent de faire vivre le commun, à l’heure où certains acteurs font encore des choix qui tendent à sa privatisation ou à sa destruction (le brevet en est l’exemple suprême).

Les acteurs publics ne doivent pas rester au bord du chemin. Ils doivent prendre pleinement part à ce changement culturel en contribuant à cette réflexion et en expérimentant à leur niveau.
Ils doivent d’abord diffuser plus largement leurs analyses et productions, dans un mode « open source ». Combien de notes, d’études ou de rapports réalisés par une collectivité ne gagneraient-ils pas à être partagés avec d’autres, et donc plus lus, plus utilisés … et plus susceptibles d’être mis en œuvre ? Beaucoup d’acteurs aujourd’hui ne s’y opposeraient sans doute pas, mais ce n’est pas (encore) dans leur culture et dans leurs pratiques.

Les acteurs publics doivent aussi innover dans les modes de gouvernance et la création d’outils juridiques adaptés, à l’image des chartes et règlements des communs dont plusieurs villes italiennes (c’est Bologne qui a ouvert la voie ) se sont dotées ces dernières années pour encourager les habitants à faire vivre leurs communs et définir collectivement les règles de ces « partenariats public-commun », selon l’expression de Valérie Peugeot, présidente de l’association VECAM. Initiative remarquable en la matière : le projet d’Atlas des chartes des communs urbains porté par Remix the Commons, qui vise justement à documenter les chartes existantes et à permettre la création de nouvelles, adaptées à leurs contextes et à aux droits locaux.

INVENTER DE NOUVEAUX MODES DE CONTRIBUTION

Enfin, les collectivités doivent repenser et amplifier les modalités de cofinancement des projets produisant du commun, les leurs et ceux des autres, qu’ils émanent d’autres acteurs publics ou de la société civile. Pourquoi ne pas imaginer un modèle de crowdfunding inter-administrations (nous on a tenté en tous les cas) ou s’inspirer des SEL (Système d’échange local) pour développer des modes d’échange et de contribution non monétaires ? Ou déjà, plus simplement, développer et élargir le recours aux études en souscription, courantes dans les champs du marketing et des enquêtes d’opinion, qui permettent de partager les coûts, mais aussi les résultats, entre les différents souscripteurs.
Dans tous les cas, se pose la question des lignes budgétaires sur lesquelles financer les réflexions et la production de ressources sur le sens et les méthodes de l’action publique, le fameux 1% R&D de l’action publique, aujourd’hui inexistant …

Les résidences sociales des QPV, généralement construites dans les années 1960-70, intègrent pour la plupart des locaux collectifs résidentiels (LCR). Ces « mètres carrés sociaux », calculés en ratio par logement, sont créés pour accueillir des services et activités pour les habitants et notamment pour les jeunes . Une circulaire de 1965 prévoit 3 types d’utilisations possibles :
– « liées au logement » : ateliers de bricolage, buanderie, coopérative d’achat, téléphone
– « collectives » : pour les réunions de jeunes et d’adultes
– « collectives spécialisées » : pour les ateliers clubs.

Pourquoi aujourd’hui réinventer ces espaces et leur gestion ?

En pratique, la gestion de ces locaux est souvent problématique. Parfois confiés à des associations locales peu structurées qui peinent à développer des activités régulières et ouvertes à l’ensemble des habitants, ces locaux sont trop souvent fermés ou mal gérés.

Cette situation est d’autant plus problématique que les besoins sont croissants, dans le contexte de précarisation et de vieillissement de la population de ces quartiers, alors même que les pouvoirs publics peinent à répondre à ces besoins . De même, l’absence d’animation en rez-de-chaussée facilite l’installation d’activités illicites apportant des nuisances importantes (trafic de drogue).

La récente crise sanitaire et la crise économique associée montrent aussi la forte vulnérabilité des populations habitant en QPV et la nécessité de créer des lieux de convivialité, de service et d’accueil des publics. De même, le développement de l’habitat inclusif, nouvelle solution d’intégration sociale des personnes porteuses de handicap ou dépendantes, induit aussi de nouveaux besoins de mise à disposition d’espaces communs pour les habitants et pour des services médico-sociaux. L’enjeu est d’autant plus important qu’il est créateur d’emploi, et donc particulièrement sensible dans ces quartiers.

Les prérequis incontournables pour activer ces espaces : inclusion et innovation sociale et économique

Inclusion sociale : il est essentiel de mixer les publics au sein de ces espaces. D’une part, les besoins des personnes concernées par les problématiques de handicap et de dépendance sont prioritaires et vont aller croissants dans les prochaines années, notamment avec le développement de l’habitat inclusif. D’autre part, ces lieux collectifs doivent être ouverts à tous, les besoins étant importants pour l’ensemble de la population, notamment les jeunes. De plus, l’objectif est aussi de développer des logiques de solidarité et d’interconnaissance entre les différents publics.

Innovation sociale et économique : au vu des défis de gestion, il est nécessaire d’inventer des nouveaux modes de coopération entre institutions, habitants et associations. Il s’agit de créer des nouveaux modèles qui permettent les synergies nécessaires à leur appropriation et à leur pérennité, notamment sur le plan financier.

Les réhabilitations dans le cadre du NPNRU : une opportunité pour inventer et répliquer

De nombreuses réhabilitations de résidences sociales sont prévues dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Sevran. Tout particulièrement, la résidence Mazaryk, gérée par Vilogia (290 logements), va faire l’objet d’une réhabilitation ambitieuse, qui prévoit notamment d’activer les rez-de-chaussée, actuellement murés.

Ce sont près de 1 600 m² qui seront recréés. Il est aujourd’hui envisagé de créer des logements inclusifs, qui pourront bénéficier de la situation en rez-de-chaussée et de jardins. Pour répondre au mieux aux besoins de ces ménages et de l’ensemble des habitants, des locaux collectifs résidentiels d’environ 500 m² seront créés pour accueillir des activités, selon un modèle qui reste à inventer.

Cette réflexion de reconquête des LCR peut aussi porter sur d’autres résidences, comme La Roseraie (Vilogia), au sein de laquelle les locaux sont de taille plus réduite (environ 60m²). Plus généralement, le NPNRU prévoit la réhabilitation de plus de 130 000 logements, ce qui constitue un potentiel majeur de réplication de la démarche sur d’autres résidences confrontées à des problématiques similaires.

Un article rédigé par Raphaël Frétigny, chef de projets, Vilogia.