Et Alice Collet ainsi que Hélène Gros de l’ANRU

 

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) bénéficiant du NPNRU (450 quartiers sur les 1500 QPV à l’échelle nationale) sont concernés par des projets de renouvellement urbain d’ampleur visant à améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants et restaurer l’attractivité des quartiers et de l’offre de logements pour attirer de nouveaux ménages moins précaires et enrayer les effets ségrégatifs dans un objectif de mixité sociale.

Comment, dans ces quartiers concentrant des difficultés urbaines, sociales, sanitaires, économiques et environnementale fortes, génératrices d’inégalités territoriales (enclavement, trames viaires inadaptées, nuisances environnementales, dégradation du bâti et des espaces publics, déficit d’offre de services, difficultés de réussite scolaire, d’insertion professionnelle et d’emploi, pauvreté etc.), créer une dynamique collective impliquant de façon plus active les habitants leurs représentants mis en place dans le cadre des Conseils citoyens, les associations et les acteurs de terrain qui y travaillent au quotidien pour qu’ils se mobilisent dans les projets de renouvellement urbain au même titre que l’ensemble des parties prenantes institutionnelles de ces projets (collectivité porteuse du projet, maîtres d’ouvrage, services de l’Etat local etc.) ? Comment et à quelles conditions maintenir, développer et enrichir les réseaux de sociabilités et les dynamiques de solidarités préexistants, en incluant les nouveaux habitants des programmes de logement, les publics fréquentant les équipements, les actifs travaillant dans les locaux d’activité et plus largement la diversité des usagers du quartier ? Comment distribuer les rôles, partager la décision et la responsabilité, dessiner des modes de gestion plus collectifs, tout en étant respectueux du rôle de chacun ? Comment faire du « commun » dans un quartier en renouvellement pour s’assurer que chacun se sente partie prenante de la transformation à l’œuvre ? Et qu’est ce que la notion de « commun » peut apporter dans la conception et la conduite de cette transformation  ?

Nous engageons avec l’ANRU un programme pour explorer dans quelle mesure les approches de gouvernance partagée inspirées des «communs» offrent des réponses nouvelles aux enjeux spécifiques des QPV en renouvellement urbain. Les modes d’organisation collective inscrits dans le mouvement des partenariats public-communs peuvent-ils inspirer les différentes modalités de pilotage et d’accompagnement des transformations urbaines ? Quels retours d’expériences et outils peuvent nourrir les démarches des porteurs de projets, des maîtres d’ouvrage et des différentes parties prenantes ?

Un cycle de 3 à 4 ateliers nous permettra, au travers d’échanges entre acteurs des quartiers en renouvellement urbain et équipes de l’ANRU, de retours d’expérience, et d’exploration d’outils et cadres (juridiques, financiers, organisationnels,…) expérimentés en France et en Europe, d’enrichir les projets menés par la quinzaine de chef.fe.s de projet renouvellement urbain et membres des équipes ANRU, bailleurs HLM et autres acteurs locaux mobilisés dans ces projets.

Toute petite histoire de la notion…

Pour aborder les communs, un détour par Elinor Ostrom permet d’éclairer la notion. Prix Nobel dʼéconomie en 2009, cette chercheuse américaine montre en effet les failles de la Tragédie des communs décrite par Garrett  Hardin (1968), qui décrit un phénomène collectif de surexploitation collective d’une ressource ; en étudiant des modes d’auto-organisation et d’action collective notamment en Amérique du Sud, elle pose les fondements de sa théorie pour une gestion vertueuse des ressources communes, reposant sur 4 piliers :

  • Une ressource, matérielle (terre, forêt, pêcherie, jardin partagé, espace vacant, etc.) ou immatérielle (production de savoir comme wikipedia ou open food facts, logiciel libre, etc.)
  • Un mode de gestion et dʼorganisation, qui régule lʼusage de cette ressource, permet de résoudre les conflits et décrit la gouvernance de celle-ci ;
  • Une communauté d’usagers, en mesure de définir ces règles et de contribuer à cette gestion ;
  • Une visée de préservation (et de non-confiscation de la ressource) ;  qualifier lʼeau de « bien commun » signifie par exemple que sa  distribution, quel que soit lʼacteur qui lʼorganise, doit garantir lʼaccès de tous à  une eau saine et en quantité suffisante.

Cette notion de commun, très ancienne (on peut la dater du Moyen Age avec les pratiques de glanage dans les bois communaux par exemple, ou même en trouver des premières traces dans le code Justinien), connaît une résurgence avec le travail d’Elinor Ostrom. Celle-ci a également donné une grammaire et un étendard à des formes d’auto-organisation et de lutte menées par des communautés très diverses contre la privatisation de ressources (l’eau, des lieux d’intérêt patrimoniaux, etc.), pour l’accès à des ressources de base (logement, alimentation, …), etc. Elle connaît aujourd’hui une nouvelle résurgence en inspirant des acteurs publics, notamment des villes, pour inventer d’autres modalités de coopération avec les acteurs locaux et, par-là, des leviers d’action face à des défis pour lesquels l’acteur public ne peut plus agir seul et doit bâtir de nouvelles alliances : précarisation économique et sociale, crise écologique, défiance vis à vis des institutions démocratiques, etc.

Dans le cadre du programme Enacting the commons, La 27e Région a mené une enquête collective sur ces expérimentations qui, de Bologne à Amsterdam en passant par les banlieues de Manchester ou de Barcelone, se traduisent par de nouveaux outils juridiques, financiers, organisationnels… Il s’agit grâce à ceux-ci : de mieux partager le pouvoir de faire – au travers des pactes de coopération à Bologne par exemple, cadres contractuels légers et flexibles qui réglementent la coopération entre la municipalité et des porteurs d’initiative pour prendre soin des biens communs urbains dans une optique de transparence et de coopération ; d’élargir le cercle des parties prenantes dans la gestion des projets en incluant mieux les habitant.e.s et usagers par exemple – au travers d’initiatives de Parlements de l’eau par exemple, ou bien d’établissements optant pour le statut juridique de SCIC, qui permet aux salarié.e.s, usagers, gestionnaires et à la collectivité de s’impliquer activement dans la gouvernance d’une structure ; de développer de nouveaux leviers de justice sociale – au travers par exemple d’un Community Land trust, qui permet l’accès à la propriété de personnes à faible revenus…

Communs et renouvellement urbain : quesako ?

Si de nombreuses initiatives qui cherchent, en France ou ailleurs, à rebattre ainsi les cartes du partage du pouvoir de faire, de la décision, etc. ne se revendiquent pas nécessairement des communs, adopter une grille de lecture intégrant cette notion permet d’aborder des sujets clés pour la réussite des projets : la gouvernance et le partage de la responsabilité, l’autonomie et l’engagement, les modes de coopération et d’implication, la posture des parties prenantes, etc.

Un premier atelier d’introduction a permis d’échanger avec les équipes de l’ANRU autours de plusieurs projets menés dans des quartiers en renouvellement urbain et participant de telles dynamiques : Le programme Lieu Commun Masaryk à Sevran, en lien avec le bailleur Vilogia, qui cherche à stimuler une manière plus collective d’aborder, dans la durée, la gestion des locaux collectifs résidentiels en rez-de-chaussée d’une résidence sociale ; Le Marché Alternatif de Bellevue à Nantes (MAB), qui mobilise plusieurs associations du quartier et des habitants, soutenus par la ville, organisés pour collecter des invendus alimentaires comestibles puis les mettre gratuitement à la disposition des habitants, permettant aux bénéficiaires de s’impliquer dans la dynamique ;  Les Chantiers ouverts au public à Grenoble, qui offrent un cadre de participation aux habitant.e.s à l’amélioration du cadre de vie, et qui favorisent la réappropriation de l’espace public comme commun urbain.

L’échange a permis de commencer à cerner les enjeux des projets pour lesquels cette grille de lecture des communs peut être éclairante et source d’inspiration  :  Comment mobiliser plus activement les habitant.e.s et maintenir une dynamique dans la durée autour des projets ? Comment prendre en compte la contribution des participant.e.s ? Comment inventer de nouveaux modèles économiques pour des projets de coopération dans les quartiers en renouvellement urbain ? Etc.

Embarquement : Représentations et controverses

Un deuxième atelier nous a permis d’embarquer des chef.fe.s de projet renouvellement urbain d’une dizaine de collectivités (les métropoles d’Aix-Marseille-Provence, de Grenoble, de Nantes, de Nice, de Metz, de Strasbourg, les villes de Grenoble, de Grigny, d’Ivry-sur-Seine…) ainsi que de deux bailleurs HLM et opérateurs fonciers pour explorer plus concrètement leurs enjeux et les dimensions que nous pourrions creuser ensemble.

Un photolangage a d’abord permis aux participant.e.s de choisir partager leurs représentations des communs, définitivement plurielles ! Parmi les exemples évoqués on retrouve : 

– des exemples concrets (jardins partagés, fermes urbaines, communautés de vie, espaces publics collectifs ou ressourceries)

– des enjeux globaux (les communs mondiaux comme le climat, qui révèlent nos vulnérabilités)

– des principes (valeur d’usage des espaces, représentation démocratique, hybridation et réversibilité des espaces, un processus plus qu’un objet)

– et la théoricienne E.Ostrom sur la gestion des communs

Les participant.e.s se sont ensuite glissé.e.s dans la peau d’enquêteur.rice.s et d’enquêté.e.s pour un temps d’enquête croisée. A la lumière des exemples et des enjeux décryptés en amont, ils et elles ont pu prendre le temps d’identifier un projet de leurs territoires qui pourraient faire l’objet d’une programmation, d’une conception, d’une gestion et d’une appropriation partagée. Ici et là, des jardins partagés, des friches, des bâtiments vacants, ou encore des équipements ou espaces publics pourraient être repensés à la lumière des communs.

Les dynamiques de coopérations seraient ainsi des opportunités, notamment pour :  

Remonter des besoins et une expertise d’usage relativement à un projet d’équipement, d’espace public ou à un programme immobilier ;

– Préserver un équipement ou une ressource, assurer la pérennité d’une activité ;

– Se prémunir des mésusages et incivilités par le partage de la responsabilité et l’implication d’une pluralité d’acteurs ;

– Garantir l’accès à des besoins fondamentaux, comme l’alimentation par exemple.

Cependant, la coopération et la volonté d’avoir une diversité de parties prenantes autour de la table questionnent la gouvernance des projets de renouvellement urbain :

– La participation des citoyen.ne.s oscille entre information, concertation et réelle implication. Quelle réelle place donner aux habitant.e.s, sur quels types d’opérations et/ou de dimensions du projet de renouvellement urbain, et comment les mobiliser dans le temps ? Comment les impliquer davantage dans la prise de décision, tout en respectant le nécessaire rôle d’arbitrage du porteur de projet  ?

– Plus largement, comment mobiliser une pluralité d’acteurs, et notamment les acteurs de terrain, les professionnels qui travaillent au quotidien sur le quartier sur la durée autours de projet ? Quid de la coopération avec des collectifs plus informels ? Comment valoriser leur connaissance de la spécificité du contexte et des usages du quartier ? Comment intégrer leurs attentes et leurs besoins dans le cadre du projet ?

– L’absence de cadrage ou de modalités claires d’organisation et de prise de décision pénalise la bonne répartition des rôles et des responsabilités et menace la mise en œuvre, la qualité et la pérennisation du projet. Comment mieux définir et identifier clairement qui fait quoi et qui est responsable de quoi ?

– Des rapports de force et conflits sont parfois palpables entre les acteurs, notamment quand des parties prenantes (notamment concepteur, bureaux d’études etc.) sont extérieures au territoire et doivent justifier auprès des locaux leur légitimité. Comment faire en sorte que ces nouvelles parties prenantes s’appuient les ressources locales ? Par ailleurs, la posture adoptée par les acteurs publics (collectivité, Etat local, maître d’ouvrage etc.) peut être surplombante, avec un souhait de garder la main, car ils pilotent, accompagnent et financent le projet, et en sont à l’initiative. Les Copil, Cotech… sont encore trop souvent majoritairement réservés aux acteurs institutionnels, malgré les évolutions apportées par les réformes de la politique de la ville (création des conseils citoyens associés aux instances de pilotage et mise en œuvre du contrat de ville). Comment poser les bases d’une gouvernance ouverte et vivante ? Comment impliquer de manière concrète les habitants dans les instances de pilotage et de mise en œuvre des projet  ? Quel peut être leur rôle ? Comment valoriser leur expertise d’usage ?

– La question de la formation, valorisation/rémunération des personnes contributrices est assez peu abordée. Comment sécuriser l’intervention des habitants, quelle reconnaissance de la contribution des participants ?

– Quels montages juridiques et financiers pour garantir la pérennité d’un projet collectif ?

Ce temps d’enquête a ainsi permis de cerner les sujets que nous pourrons explorer dans les prochains ateliers, notamment en collectant des retours d’expériences, et en créant des ressources partagées (outils, cartographies, acteurs ressources…). A suivre !