Quand les communs et le droit font bon ménage : cap sur des projets inspirants

Comment, dans les quartiers en renouvellement urbain, mobiliser les acteurs locaux et les habitant.es, sécuriser leur implication, stimuler leur engagement dans la durée ? Quelles pistes pour travailler avec des groupes non organisés et des collectifs informels dans les projets co-financés par l’ANRU ? Quels modes de gouvernance entre des acteurs divers, comment prendre soin du collectif et permettre la contribution de chacun.e ? Un premier atelier nous a permis de mieux cerner sur quelles problématiques les approches de gouvernance partagée inscrites dans le mouvement des communs pourraient venir inspirer les professionnels de l’ANRU et des collectivités impliqués dans des quartiers politiques de la ville ; ce second atelier visait donc à explorer collectivement différents retours d’expérience d’acteurs engagés dans des dynamiques inspirés des communs, notamment autours d’approches juridiques, pour venir nourrir les projets et les réflexions des participant.es.

KriZ, un jeu pour s’inspirer d’initiatives européennes en matière de gouvernance partagée

En guise de mise en jambe, nous testons KriZ, un jeu de plateau imaginé pour découvrir une variété de leviers, glanés en Europe, au service de gouvernances mieux partagées : pactes de collaboration entre habitants et municipalité pour prendre soin de l’espace public, parlement organisé pour co-gérer une ressource en prenant compte l’intérêt des générations futures ; managers de quartiers pour identifier et mettre en réseau les micro initatives locales ; etc. En quoi ces mécanismes peuvent-ils former les jalons d’un système de résilience en temps de crise ?

Il s’agit ici moins d’adopter une démarche solutioniste, que de réfléchir aux  changements de posture nécessaires entre acteurs publics, privés et société civile pour mieux partager les responsabilités et le pouvoir et d’imaginer des formes d’alliances nouvelles pour muscler la résilience d’un territoire face aux crises… Avant de poursuivre autours de trois retours d’expérience.

Antoine Raynaud, un nouveau récit et des outils de coopération pour Loos en Gohelle

Loos en Gohelle, petite ville de 7 000 habitants collée à Lens, ancien bastion de l’extraction du charbon, se distingue depuis la fin des années 90 par une politique de participation citoyenne singulière. Le choc de la fermeture des mines, et la crise économique et sociale qui s’ensuivit furent des expériences particulièrement traumatisantes et dégradantes pour les habitants. À son arrivée au conseil municipal en 1995, Jean-François Caron fait alors le pari d’une reconstruction à travers le développement durable et la culture (spectacles participatifs, land art sur les terris, valorisation des métiers et de l’histoire de la mine…) ; il s’agit de faire retrouver à chacun.e sa fierté et son attachement à la ville. Impliquer, et faire passer à l’acte les habitants devient la condition indispensable de transformation de la ville, autant que des individus eux-mêmes. Le travail de terrain avec les élu.e.s aboutit à un diagnostic social et environnemental partagé sur l’énergie, la gestion de l’eau, ou la gestion agricole et urbaine : la Charte du Cadre de Vie, qui fait de Loos et de sa stratégie de transition la première ville démonstratrice de l’ADEME.

La démarche d’engagement des citoyens va plus loin à partir de 2005, au travers de la mise en place du mécanisme des “fifty-fifty” qui vise à partager les responsabilités entre ville et habitants dans le cadre d’un projet d’aménagement et d’intérêt public. 3 principes viennent structurer la démarche : « une idée, un appui de la commune et une convention ». Les idées remontent par des canaux plutôt informels (discussions, réunions publiques) ou via les relais de communication classiques (courriers, encarts dans le journal municipal…) plus que numériques. Les agents et les élu.e.s servent de relais dans les associations et les familles. La mairie tranche – peu de co-décision car c’est l’élu qui garde la responsabilité  ; la municipalité apporte ensuite une aide financière, matérielle ou en ingénierie ; les porteurs de projets se chargent de leur réalisation qui peut être du ramassage de déchets, de la rénovation de chemins ruraux ou encore de la plantation d’arbres. Chaque “50-50” fait l’objet d’une convention (sans valeur légale) qui permet de clarifier les acteurs, les tâches et les engagements et qui donne un cadre et une traçabilité. Face à la problématique juridique posée par les travaux de gros œuvre, la ville engage sa responsabilité et prend un arrêté conférant aux participants le statut de “collaborateur occasionnel de service public”.

Cette astuce administrative, montre à quel point cette culture de la coopératiomérite d’être diffusée au-delà de la concertation citoyenne, avec les partenaires, mais aussi en interne, à la mairie, en sortant de ses missions attitrées et en faisant “ce pas de plus vers l’autre” pour mieux rendre service, mieux collaborer. L’essentiel est donc de permettre un espace d’expérimentation et d’expression pour les agents, en s’autorisant à chercher, à tenter, le tout étant de documenter et d’évaluer. Le portage politique, comme la posture des agents, sont ici tout aussi importants. La coopération entre DGS et directeur de cabinet se révèle clé dans cette articulation entre un discours politique et un leadership administratif.
“Dans la réalité c’est plus compliqué et moins romantique” nuance notre interlocuteur. Ce sont souvent les mêmes qui s’impliquent (représentatifs pour autant de la diversité de la ville) et l’on retrouve un schéma en 3 strates : un noyau d’habitants porteurs ; des habitants engagés ponctuellement selon leurs intérêts ; des personnes que l’on touche jamais (refus, opposition politique, autocensure…). Bien qu’il faille “faire le deuil de ceux que vous ne pouvez pas toucher”, la participation marche pour certains qui s’impliquent et découvrent ainsi l’envers du décor de la production de l’action publique.

Même si la tendance est à la baisse depuis le Covid, on compte en moyenne 5 à 6 projets par an depuis le lancement, plusieurs centaines d’habitants impliqués, près de 200 réunions publiques par mandat. Par rapport aux années 1990, il y a également eu, localement, un quasi doublement du nombre d’associations. En témoigne, la réduction de 50% du coût de la rénovation des chemins ruraux en impliquant les agriculteurs, les fifty-fifty ont aussi permis de réaliser certaines économies ; d’où le choix de renforcer le budget des services techniques de manière systémique plutôt que d’avoir recours au budget participatif, pas très « capacitant » selon Jean François Caron et s’adressant à des gens déjà inclus et capables.
Bientôt 20 après, se dresse désormais, pour cette municipalité en transition, la nécessité de se réinventer sur ses propres méthodes de mobilisation et d’implication des habitants. Antoine Raynaud nous parle du tirage au sort ; des « TEDx Citoyens », ou « Ch’ti TAIDX », petits témoignages vidéos de projets qui donnent à voir de manière vivante comment ça fonctionne de l’autre côté du miroir. Ils permettent notamment de créer de l’interconnaissance et ainsi un terreau bien plus fertile pour monter des projets ensuite.

Pour aller (vraiment) plus loin : L’implication des citoyens. Retour d’expérience de la commune de Loos-en-Gohelle « Un référentiel pour faire le point et nourrir l’action » (110 p, 30 mars 2020)

 

Olivier Jaspart, pour une théorie du droit administratif des biens communs

Olivier Jaspart est conseiller juridique et promoteur de la théorie du droit administratif des biens communs ; il a notamment travaillé avec la ville de Grenoble, ou dans le cadre du programme Juristes embarqués co-porté avec la 27e Région et France Tiers Lieux. Il dessine au travers de quelles pratiques et cadres une cartographie de la manière dont les acteurs publics peuvent soutenir et stimuler des communs :

En incitant à la « mise en commun », par exemple en menant une politique de commande publique favorable aux communs (Achat de formation sur l’usage d’un logiciel libre à Grenoble ou à la Metropole de Nancy par exemple) , …) ou en promeuvant et rendant visible l’intérêt de ce type d’approche (ex: Mois de la Fabrication distribuée lancé par l’ANCT par exemple)

… Ou encore au travers de l’élaboration d’un cadre juridique (droit souple) incitant les acteurs à agir collectivement à la préservation d’un Commun, comme c’est le cas dans l’élaboration de Plan d’alimentation territoriaux ou de chartes territoriales (par exemple le Pacte pastoral du territoire Causses Cevennes)

En jouant un rôle  d’‘autorité d’entremise’ pour faciliter l’émergence de communs, par exemple en faisant évoluer les appels à projets vers des ‘appels à communs’, susceptibles de fédérer les acteurs pour les inciter à réaliser une oeuvre commune avec un objectif d’autonomisation d’une communauté d’usage (plutôt que de les sélectionner au travers d’un processus compétitif), ou encore en ouvrant le droit des habitants à la contribution à la préservation de l’espace public (par exemple dans le cas du Règlement d’Administration coopérative adopté à Grenoble). Dans les cas décrits ici, « l’administration est au centre des relations sociales pour veiller à l’émancipation des droits collectifs » garante de l’autonomie de la communauté d’usage et partageant la gestion du bien mis en commun (àopposer à une approche à d’ubérisation des services publics, mettant en place le retrait de l’administration, considérée comme une “plateforme” où s’échange un “marché” du service entre individus »)

En ouvrant la co-gestion de biens du domaine public à des communautés, par exemple en en déléguant la gestion au travers d’un bail emphytéotique (Les Grands Voisins, Euroasis), ou encore en adoptant un rôle de “syndic” d’un Commun environnemental, en accompagnant la mise en place d’Obligations réelles environnementales, convention qui permet à tout propriétaire immobilier de mettre en place une protection environnementale attachée à son bien.

Et enfin en se créant un devoir de redevabilité au regard de pratiques respectueuses des communs, par exemple au travers de schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, qui contribue à la promotion et au développement de l’économie circulaire et de ses acteurs.

Pour creuser ses recherches, plongez vous dans son blog (attention, pour les allergiques au droit, ça pique un peu !)

 

Nicolas Loubet et Rieul Techer, la gouvernance collégiale en tiers-lieu

Nicolas Loubet est entrepreneur-chercheur, notamment sur les politiques énergétiques et numériques. Au sein de la coopérative Oxamyne (Oxalis et La Myne), il conçoit et développe des programmes de recherche coopérative (comme DAISEE, sur l’énergie). Rieul Techer se dit ingénieur-chercheur-entrepreneur, coopérateur pour la coopérative Oxamyne co-gouvernée par la Myne. Depuis fin 2018, ils se sont investis dans le tiers-lieu La Myne (créé en 2016 à Villeurbanne), un lieu hybride et inclusif où convergent une pluralité d’activités et de fonctionnalité (coworking, cuisine, bricolage, etc), où se mutualisent les savoirs et les pratiques, et est encouragé l’expérience de la recherche action.

En 2014, l’idée originelle de La Myne est de créer un laboratoire citoyen qui soit un espace de réflexion et de savoirs partagés entre amateurs à propos des modes de vie durables. Au moment de leur rencontre avec la Métropole de Lyon cette année-là, l’urbanisme transitoire n’existe pas et la discipline n’est pas aussi structurée que maintenant en termes de cadres administratifs, juridiques, financiers. Autant de défis, donc, à relever depuis pour La Myne :

Trouver son mode de gouvernance chemin faisant. Au moment de l’acquisition du lieu, la communauté d’acteurs a eu besoin de se structurer pour s’ancrer dans une dynamique d’espace test, via un modèle classique d’association (président, secrétaire trésorier, CA). Cette forme, temporaire, a évolué au bout de 6 mois pour une gouvernance collégiale (voir les statuts) qui met en pratique des dynamiques d’autogestion. La Myne se revendique comme une espace peu hiérarchisé, le plus horizontal possible. Dans la pratique c’est le conseil collégial de 8-10 membres qui prend les décisions, mais l’idée est d’observer  un roulement « des décideurs ». Parmi les 200 à 300 membres qui composent la MYNE, tous sont invités à venir participer à ce conseil collégial par ailleurs. Par expérience, seulement 2/3 des personnes viennent en plus des membres du conseil collégial. D’autres groupes de travail sont toutefois constitués pour développer les activités de la Myne et travailler de manière autonome sur des propositions. Très vite, se jouent des concentrations d’informations ; or, une gouvernance partagée sans partage de ressources n’est pas envisageable. Il y a donc encore du travail avant d’arriver à une culture collective dans le rapport à l’information. Outre les instances de partage de l’information, La Myne a créé des outils numériques ouverts comme un Wiki où tout est retranscrit.

Créer un cadre de réciprocité pour définir la place de chacun. La communauté garantit un principe d’accueil inconditionnel, chaque personne souhaitant s’investir définit ce qu’elle souhaite/peut apporter comme contribution au collectif et ce qu’elle en attend ; ainsi sont formalisés des engagements communs, les termes/concepts sont discutés pour aboutir à des définitions partagées. L’accueil et la conciergerie ne sont pas institués, mais s’exercent de façon tournante par les membres de la communauté, impliquant une posture d‘écoute et d’accueil.

Préserver et étendre ce cadre. Ces derniers temps, le collectif cherche à se prémunir et à lutter contre l’épuisement associatif et autres phénomènes de burn-outs au sein de structures qui se veulent pourtant saines et solidaires. On tend alors vers une redéfinition des rythmes de travail pour mieux prendre soin des personnes et protéger ce cadre et cette philosophie originels. Ce que doit faciliter La Myne avant tout, c’est l’accueil et la capacité à faire chemin et à maîtriser son parcours professionnel. Dans un même souci de préservation des ressources, qu’elles soient matérielles ou humaines, La Myne entre donc dans une dynamique de budget décroissant. Enfin, un dernier défi reste à surmonter : La Myne rassemble avant tout des individus qui ne sont pas issus du QPV au sein duquel elle est implantée. Il n’y a jamais eu de personnes ou d’acteurs du quartier insérées au sein de l’association et s’y inscrire demeure difficile.

Quelques ressources par ici : https://www.lamyne.org/documentation/
Les activités de la Myne : https://movilab.org/wiki/La_Myne/2#L.E2.80.99association
La Myne par ses contributeurs pendant la crise sanitaire de 2020 : https://cloud.lamyne.org/s/3JeZtZeRB2ybDH4

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *